J.O. 107 du 8 mai 2007
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Arrêté du 24 avril 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0752450A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Zana (Jeanine), épouse Cimamonti, adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gap.
Mme Zana (Jeanine), épouse Cimamonti, adjointe administrative principale, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap.